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    Exclamation Arnaque sur la pénibilité

    Je rapporte le message ici :



    ATTENTION ARNAQUE sur la pénibilité !
    De nombreux laboratoires nous informent que des consultants en risque professionnel les contactent afin de venir dans leurs entreprises pour mesurer la pénibilité pour chaque poste de travail.
    Ils trouvent l’argument que leur prestation sera prise en charge par un organisme financeur et certains vont même jusqu’à se dire missionnés par l’UNPPD.
    Ceci n’étant aucunement le cas et pour le moment les laboratoires ne doivent entreprendre aucune démarche à ce sujet.
    LE C3P : QU’EST-CE QUE C’EST ?
    Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif qui vise d’une part à réduire la pénibilité au travail et la durée d’exposition, et d’autre part à prendre en compte les périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.
    Crée par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, ce dispositif a été mis en place au 1er janvier 2015, puis simplifier par la loi « Rebsamen » du 17 aout 2015 pour faciliter son application effective dans les entreprises.
    Les décrets et arrêtés d’application relative à la simplification du C3P sont publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015.
    Une circulaire Ministérielle permet d’ailleurs de reporter l’application des 6 derniers critères au 1er juillet 2017 pour les branches qui n’auraient pas finaliser leur référentiel.
    Le C3P concerne tous les salariés employés, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il est personnel et suit le salarié tout au long de sa carrière, jusqu’à son départ à la retraite. Lorsque l’employeur déclare à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, son compteur est alimenté en points, si son exposition dépasse le seuil annuel d’au moins un de ces facteurs.
    Les dix facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les salariés sont définis par le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
    L’ensemble des 10 facteurs est mis en place à partir du 1er juillet 2016 :
    1 > Travail de nuit
    2 > Travail en équipes successives alternantes
    3 > Travail répétitif
    4 > Activité exercée en milieu hyperbare
    5 > Manutention manuelle de charge lourde
    6 > Agents chimiques dangereux
    7 > Postures pénibles
    8 > Températures extrêmes
    9 > Bruit
    10 > Vibrations mécaniques

    La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité.
    C’est pourquoi le CNIFPD, Pôle d’Innovation des prothésistes dentaires, a été missionné pour rédiger un référentiel pour les laboratoires.

    Ce dernier devrait être disponible en début d’année 2017, selon d’ailleurs l’évolution que prendra le C3P, qui rencontre une certaine instabilité en ce qui concerne son application.
    Toujours est-il que ce référentiel permettra ainsi à chaque laboratoire de s’y référer afin de déterminer s’il y a pénibilité ou non dans l’entreprise.
    Il faut savoir que l’employeur qui utilise les référentiels de branche n’est pas redevable des majorations de retard et pénalités financière en cas de contentieux.
    C’est pourquoi il est demandé au laboratoire de ne pas céder à la pression de certains individus et d’attendre la publication de ce référentiel avant de commencer toute démarche à ce sujet.

  2. #2
    nous sommes fin avril 2017 et nous sommes plusieurs prothésistes du Poitou à avoir été sollicités pour un audit soi-disant pris en charge par Opcalia ; Opcalia contacté n'est au courant de rien...

  3. #3
    J ai été contacté pour un tel audit pris en charge par opcalia en février, face à mon interrogation il m ont mis en contact avec leur technicien régional, contact par téléphone pour prise de rdv mais comme je venais de passer un contrôle de la médecine du travail avec contrôle de tout le labo, et du document unique de prévention des risques, il a estimé que c était ok et qu'il prévenait l organisme ( dépendant du gouvernement ) base du côté de Lyon de mémoire.

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